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SERVICE CANTINE

Tél. 06.31.37.53.54

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Permanence lundis, mardis, jeudis et vendredis : Local cantine de 8 h à 10 h 

REGLEMENT CANTINE SCOLAIRE Année 2018-2019

ARTICLE 1 : DEFINITION DU SERVICE DE CANTINE

La cantine scolaire est un service facultatif que la Commune de LUGRIN propose aux élèves scolarisés à l'école publique de LUGRIN, classes de primaire et de maternelle.

Le service a une capacité maximum d’accueil qui ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité (capacité des locaux notamment) et des normes d’encadrement. Par conséquent, la commune se réserve le droit de refuser des réservations si le seuil est atteint pour un jour donné soit 150 places. La prise en compte des demandes d’inscription se fera par ordre chronologique jusqu’à épuisement des places disponibles. Les personnes ne pouvant être inscrites faute de places disponibles seront placées sur liste d’attente dans l’ordre chronologique de leur inscription en attente d’une place disponible.

  • Le service de restauration scolaire est assuré par du personnel communal et coordonné par Madame CHAMBION Laetitia ou sa remplaçante le cas échéant. Cette dernière, garante du bon fonctionnement du temps du repas est aussi l’interlocutrice privilégiée des parents en ce qui concerne toute information concernant les enfants profitant du service de restauration scolaire.

La fréquentation de la cantine scolaire est soumise à l'acceptation tacite du règlement par les parents, qui le répercutent auprès de leur(s) enfant(s), et au dépôt d’un dossier d’inscription regroupant toutes les formalités administratives, sanitaires et financières.

ARTICLE 2 : FONCTIONNEMENT GENERAL

La cantine scolaire est ouverte en période scolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Les repas sont fournis en liaison chaude par le titulaire du marché de fournitures.

Les menus sont conçus avec l'aide d'une diététicienne. Un soin tout particulier est apporté au respect des besoins nutritionnels de l'enfant et de l'équilibre alimentaire. L'apprentissage au goût et aux aliments nouveaux est un élément important du projet éducatif. Aussi l'enfant est-il incité à goûter à chaque plat.

Les menus sont consultables à l’entrée de l’école ou sur le site de la cuisine centrale http://www.apeichablais.org.

ARTICLE 3 : INSCRIPTIONS

Le dossier d’inscription est à retirer en Mairie et sera à renouveler chaque année. Le type d’inscription dépend du rythme de fréquentation :

-          Inscription annuelle pour 1, 2, 3 ou 4 jours fixes de la semaine. Date limite de réception de l’inscription : 10 jours avant la rentrée de septembre. Elles seront prises dans l’ordre d’arrivée.

-           Inscription exceptionnelle. Toute demande sera examinée au cas par cas dans la limite des places disponibles. Réservation jusqu’au lundi 17 h précédant la semaine souhaitée (délai de commande des repas au fournisseur !).

 

Le service étant communal, toute correspondance est à adresser exclusivement au personnel de la cantine soit par mail, téléphone. Une permanence est assurée les lundis, mardis, jeudis et vendredis au local cantine de 8 h à 10 h. Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 06 31 37 53 54

NE PAS PREVENIR L’ECOLE POUR LE SERVICE CANTINE !

ARTICLE 4 : SURVEILLANCE LORS DE LA PERIODE MERIDIENNE

Une surveillance est assurée de 11 h 30 à 13 h 20 par le personnel de la cantine.

ARTICLE 5 : ABSENCES DE L’ENFANT ET DE L’ENSEIGNANT

Toute absence autre que dans le cadre des sorties scolaires doit être signalée au service

Les repas, pique-nique apportés par l’enfant sont interdits à la cantine. Le repas ne sera pas facturé dans les cas suivants :

-  hospitalisation de l’enfant (certificat médical obligatoire)

-  maladie de l’enfant à partir du 2ème jour (certificat médical obligatoire)

-  fermeture exceptionnelle de la structure

-  non remplacement de l’enseignant malade à partir du 2ème jour.

ARTICLE 6 : SORTIE SCOLAIRE A LA JOURNEE

Les repas des enfants concernés seront automatiquement annulés à condition que l’école prévienne la Mairie 15 jours avant la date de la sortie.

Si elle est annulée au dernier moment en raison d’une mauvaise météo ou autre, les enfants seront accueillis dans leur classe et mangeront leur pique-nique sous la surveillance de leur enseignant.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Les paiements sont à effectuer au Trésor Public, et non à la mairie Les modalités de règlement sont inscrites sur la facture. (Paiement internet, chèque trésor public, prélèvement)

Tout recours contentieux pour non-paiement sera entrepris par le Trésor Public. A l’issue de recours infructueux du Trésor Public, la procédure citée à l’article 9 sera enclenchée.

Au vu du délai long de ces recours nous vous encourageons vivement à prendre contact avec les organismes compétents pour trouver une solution et protéger l’intérêt supérieur de l’enfant.

ARTICLE 8 : TARIFS

Le prix des repas est fixé par le Conseil Municipal et revu chaque année pour le mois de septembre Pour l’année scolaire 2017 - 2018, le prix du repas était de :

Inscription annuelle, paiement par facture :

-  5,15 € / enfant usager.

-  4,85 € / enfant pour une famille ayant plusieurs enfants usagers.

-  Inscription  exceptionnelle :

-  6,85 € / enfant usager

 Les prix seront donc révisés en septembre 2018 suivant l’évolution des prix du fournisseur

Tout départ défini de la cantine sera signalée immédiatement, dans le cas contraire les repas commandés seront dus.

ARTICLE 9 : PROCEDURE EN CAS D’IMPAYES

Une fois l’impayé constaté selon les états transmis par le Trésor public en charge des recouvrements, une première lettre de relance sera envoyée avec un délai de 20 jours calendaires (à compter de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception par le service postal) pour que les débiteurs règlent leur dette et/ou sollicitent un dialogue avec la Commission municipale des affaires sociales.

En cas d’absence de réponse une deuxième lettre de relance sera envoyée, au terme d’un deuxième délai de 20 jours calendaires (à compter de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception par le service postal), les parents seront convoqués en Mairie par lettre recommandée avec accusé de réception afin qu’une solution soit établie pour l’apurement des impayés et l’orientation, si nécessaire, vers les services sociaux.

Conséquence de l’échec du dialogue entre la Commission municipale et les familles débitrices ou d’absence de réponse de la famille voire de refus de , la mairie peut décider de ne plus admettre l'enfant à la cantine scolaire selon les modalités chronologiques suivantes :

  1. Exclusion d’une semaine à l’issue d’échec de la réunion de conciliation entre les parties ou absence de réponse de la famille et délai d’un mois accordé pour régulariser.
  2. Exclusion d’un mois faute de régularisation ou solution trouvée pour régulariser à l’issue de ce délai d’un mois.
  3. Exclusion prononcée jusqu’à régularisation, faute de solutions trouvées

L’intérêt supérieur de l’enfant devant primer, il est vivement recommandé de chercher des solutions pour éviter l'exclusion de l’enfant.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITES

Les élèves inscrits à la cantine scolaire sont sous la responsabilité du personnel communal pendant le repas et la surveillance qui précède ou qui suit soit la période méridienne de 11 h 30 à 13 h 20. En cas d'accident ou de maladie, celui-ci organise l'information des parents et l'intervention des secours.

 

ARTICLE 11 : DISCIPLINE

L'enfant doit respecter les règles de la vie collective pendant le temps du repas et durant la surveillance. Même si le moment du repas est un moment de détente il doit rester raisonnable et ne pas donner lieu à des comportements inadaptés, c’est pourquoi nous vous invitons à lire cette partie du règlement à votre enfant pour éviter d’avoir à procéder à ces avertissements.

Tout manque de respect envers le personnel de service et de surveillance et tout comportement perturbateur donneront lieu à des sanctions, selon la procédure suivante :

-  1er avertissement écrit par monsieur le maire

-   A l’issue du 2ème avertissement écrit, il sera procédé à la convocation des parents en mairie et une période d’exclusion pour une durée pouvant s'étendre de 3 jours à l'année scolaire pourra être prononcée. Suivant la gravité des faits l’exclusion immédiate pourra être prononcée.

ARTICLE 11 : TRAITEMENTS MEDICAUX, INTOLERANCES ET ALLERGIES ALIMENTAIRE 

Les personnels de service ne sont pas habilités à donner des médicaments aux enfants même sur ordonnance (à l’exception des soins d’urgence : dose arnica, pommade Hémoclar, Hibidil).

Le service n'est pas organisé pour accueillir les enfants souffrant d'intolérance ou d'allergies alimentaires en raison des contraintes lourdes incombant aux personnels en termes de surveillance et de prise en charge médicale. Toutefois, toute demande sera examinée au cas par cas.

En cas de projet d’accueil individualisé (PAI), le protocole et le traitement fourni à l’école devra être dupliqué et être remis impérativement à la cantine pour être à disposition des employées le plus rapidement possible en cas de besoin.

ARTICLE 12 : BLESSURES/ACCIDENTS/ASSURANCES

En cas d’accident le personnel doit appeler les secours et avertir le représentant légal. Tout accident grave fera l’objet d’une déclaration établie par le personnel communal et envoyée à GROUPAMA, assureur de la commune. La famille devra fournir dans les 48 heures un certificat médical initial établi par le médecin.

ARTICLE 13 : AFFICHAGE ET DIFFUSION

Le présent règlement sera affiché à l’entrée de l’école et remis aux parents à l’inscription de ou des enfants.

La fiche d’inscription, la fiche de renseignements et l’autorisation parentale jointes au présent règlement, doivent être signées et retournées en Mairie au plus tard le 17 août 2018.

Ceci vaudra engagement et acceptation des conditions par les parties.

Aucune inscription ne sera prise en compte si les documents nécessaires ne sont pas retournés à temps dûment complétés et signés.