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Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais (SIAC)

PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) REVISE DU CHABLAIS

Par arrêté N°ARR2019_08 en date du 23 Mai 2019, Madame la Présidente du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais (SIAC) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de SCoT révisé, arrêté le 14 février 2019.

Le SCoT du Chablais couvre trois Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : Thonon Agglomération, Communauté de Communes du Pays d’Evian Vallée d’Abondance, Communauté de Communes du Haut-Chablais. Le SCoT est un document de planification et de stratégie intercommunautaire. Son but est de définir les orientations générales de l’organisation et de l’évolution du territoire du Chablais. Le SCoT exprime un projet d’aménagement et de développement durables. Il permet de fixer les principes d’organisation de l’espace en matière d’habitat, d’économie, de transports, d’équipements et de services, d’environnement.

Les 62 communes concernées par le périmètre du SCoT sont : Abondance, Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bellevaux, Bernex, Bonnevaux, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Champanges, Châtel, Chens-sur-Léman, Chevenoz, Douvaine, Draillant, Essert-Romand, Evian-les-Bains, Excenevex, Fessy, Féternes, La Baume, La Chapelle-d'Abondance, La Cote-d'Arbroz, La Forclaz, La Vernaz, Larringes, Le Biot, Le Lyaud, Les Gets, Loisin, Lugrin, Lullin, Lully, Margencel, Marin, Massongy, Maxilly-sur-Léman, Meillerie, Messery, Montriond, Morzine, Nernier, Neuvecelle, Novel, Orcier, Perrignier, Publier, Reyvroz, Sciez-sur-Léman, Seytroux, Saint-Gingolph, Saint-Jean-d'Aulps, Saint-Paul-en-Chablais, Thollon-les-Mémises, Thonon-les-Bains, Vacheresse, Vailly, Veigy-Foncenex, Vinzier, Yvoire.

Le projet de SCoT du Chablais est soumis à enquête publique du samedi 15 Juin 2019 à 9h00 au mardi 30 Juillet 2019 à 18h30

Au terme de cette enquête, le SCoT du Chablais pourra être approuvé par délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais (SIAC). Madame Françoise LARROQUE a été désignée par le Tribunal administratif de Grenoble en qualité de Présidente de la commission d’enquête pour l’enquête publique relative à la révision du SCoT du Chablais, ainsi que MM Bernard BULINGE et Joël MARTEL en qualité de commissaires enquêteurs. Le siège de l’enquête publique est situé dans les locaux du SIAC, 2 avenue des Allobroges - Square Voltaire - BP 33 74201 Thonon-les-Bains.

Le dossier d’enquête publique peut être consulté :

- Au siège de l’enquête dans les locaux du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais, 2 avenue des Allobroges - Square Voltaire - BP 33 74201 Thonon-les-Bains

- Dans les mairies des communes et aux sièges des EPCI identifiés ci-dessous comme lieux d’enquête aux jours et horaires habituels d’ouverture.

- En permanence sur le site internet du SIAC : https://www.siac-chablais.fr/amenager-scot/scot-en-revision

Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants :

 Le mercredi 19 juin de 16h00 à 18h00 dans les locaux des services techniques de la Mairie d'EVIAN-LES-BAINS

 Le samedi 22 juin de 9h00 à 11h30 dans les locaux de Thonon Agglomération à BALLAISON

 Le samedi 22 juin de 9h30 à 11h30 à la Mairie de THONON-LES-BAINS

 Le lundi 24 juin de 16h00 à 18h30 au siège de la Communauté de Communes du Pays d’Evian Vallée d’Abondance à PUBLIER

 Le samedi 29 juin de 8h30 à 11h00 dans les locaux de Thonon Agglomération à PERRIGNIER

Le mardi 2 juillet de 15h30 à 17h30 à la Mairie de LUGRIN

 Le samedi 6 juillet de 9h30 à 11h30 à la Mairie de CHENS-SUR-LEMAN

 Le jeudi 11 juillet de 16h30 à 18h30 à la Mairie de MORZINE

 Le samedi 13 juillet de 9h00 à 11h30 au siège de la Communauté de Communes du Haut-Chablais au BIOT

 Le vendredi 19 juillet de 15h30 à 17h30 à la Mairie d'ABONDANCE

 Le samedi 20 juillet de 9h00 à 11h30 dans les locaux de Thonon Agglomération à BALLAISON

 Le samedi 20 juillet de 9h30 à 11h30 à la Mairie de THONON-LES-BAINS

 Le lundi 22 juillet de 16h00 à 18h30 au siège de la Communauté de Communes du Pays d’Evian Vallée d’Abondance à PUBLIER

 Le lundi 22 juillet de 16h30 à 18h30 à la Mairie de LULLIN

 Le samedi 27 juillet de 8h30 à 11h00 dans les locaux de Thonon Agglomération à PERRIGNIER

 Le mardi 30 juillet de 16h30 à 18h30 à la Mairie de MORZINE

 

Durant la durée de l’enquête, du 15 Juin 2019 à 9h00 au 30 Juillet 2019 à 18h30, les observations du public peuvent être :

- consignées dans des registres d’enquête, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission d’enquête. Les registres sont ouverts dans les différents lieux d’enquête mentionnés ci-dessus, aux heures habituelles d’ouverture, qu’un commissaire enquêteur soit présent ou non,

- exprimées auprès du commissaire enquêteur lors des permanences susmentionnées,

- exprimées par voie postale à l’attention de Madame la Présidente de la commission d’enquête à l’adresse de l’établissement public en charge du SCoT : Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais (SIAC), 2 avenue des Allobroges - Square Voltaire - BP 33 74201 Thonon-les-Bains,

- communiquées par voie électronique, sur registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/scot-chablais/ ou par mail à l’adresse mail dédiée suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. A cet effet, un poste informatique est mis à la disposition du public au siège de l’enquête et aux lieux de permanence mentionnés ci-dessus, avec accès gratuit au site internet du SIAC, au mail dédié et au registre dématérialisé.

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête

A l’issu de l’enquête publique, le rapport et les conclusions sont tenus à la disposition du public sans délai au siège de l’établissement public en charge du SCoT, ainsi qu’en Mairie de chacune des communes du périmètre du SCoT et en Préfecture de Haute-Savoie, et ce pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ils sont également publiés sur le site internet du SIAC : https://siac-chablais.fr/documentation/SCoT-en-revision, où ils sont tenus à la consultation du public pendant un an.

Des informations complémentaires relatives au SCoT peuvent être demandées pendant la durée de l’enquête auprès de la Présidente et du Directeur de l’établissement public en charge du SCoT (SIAC).

Madame la Présidente du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais,