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Demande d'acte de naissance

Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation).

Type d'acte

Les champs marqués par * sont à renseigner obligatoirement.
Renseignez ici le lien que vous avez avec la personne concernée par l'acte demandé.
Vous pouvez vérifier les règles relatives à l'obtention d'une copie intégrale ou avec filiation d'acte d'état civil sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N359.xhtml

Identité du demandeur

Renseignez ici votre identité. Vous devez être majeur ou émancipé pour pouvoir demander un acte d'état civil.
ex : nom de femme mariée

Identité de la personne faisant l'objet de la demande

Renseignez ici l'identité de la personne pour laquelle l'acte d'état civil est demandé.
Pour le prénom, le trait d'union ne doit être utilisé que pour un prénom composé exemple : Jean-Pierre. Si vous mentionnez plus d'un prénom, veuillez les indiquer dans l'ordre de l'état civil en les séparant par des espaces. Exemple : Jean-Pierre Laurent Claude.

Identité des parents de la personne faisant l'objet de la demande

Renseignez ici l'identité des parents de la personne pour laquelle l'acte d'état civil est demandé.

Adresse de réception de l'acte

Adresse en France

Renseignez ici l'adresse à laquelle vous souhaitez que l'on vous envoie l'acte d'état civil demandé.
Le numéro de la voie comprend de 1 à 4 chiffres

Adresse à l'étranger

Renseignez ici l'adresse à laquelle vous souhaitez que l'on vous envoie l'acte d'état civil demandé.

Informations de contact

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui peut s'exposer aux sanctions prévues aux articles 441-1 du code pénal et suivants.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour le traitement de votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment en nous contactant.